Dernière mise à jour : 24/05/2025
1. Présentation de l’entreprise
ClearDays Gestion
Entreprise individuelle – SIREN 940 903 545
Siège : Nanterre – France
Email : contact@conciergerie-cleardays-gestion.com

2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ClearDays Gestion fournit des prestations de conciergerie immobilière, sous la forme :
D’abonnements mensuels fixes (Essentiel, Sérénité, Prestige)
De formules sur devis personnalisées

3. Nature des prestations
Les services proposés incluent (liste non exhaustive) :
Coordination des séjours
Communication voyageurs
Organisation du ménage
Reporting, maintenance légère, optimisation d’annonce
Le détail des services inclus est précisé sur le site ou lors de la souscription.

4. Modalités de souscription
L’abonnement peut être souscrit :
Via formulaire en ligne
Par e-mail ou appel téléphonique
Après signature d’un devis (pour les formules personnalisées)
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros HT ou TTC selon statut fiscal de l’entreprise.
Le règlement s’effectue :
Par prélèvement SEPA ou carte bancaire (via Stripe)
À échéance mensuelle ou selon le devis convenu
Le ménage est facturé séparément, sur la base d’un forfait payé par le voyageur, et refacturé automatiquement au client chaque fin de mois ou de semaine.

6. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée, résiliables à tout moment avec un préavis de 15 jours par e-mail.
Toute mensualité entamée est due.

7. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir des informations exactes sur les logements
Garantir l’accessibilité du bien pour les prestations
Respecter les délais de règlement

8. Responsabilité
ClearDays Gestion ne peut être tenu responsable :
De l’état du logement laissé par les voyageurs
Des litiges entre propriétaires et plateformes
Des retards liés à des tiers ou cas de force majeure
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant le fait concerné.

9. Protection des données
ClearDays Gestion respecte le RGPD.
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’entreprise.